Protocole de traitement des situations de harcèlement

👋 Référent.es contre le harcèlement

I/ RESPONSABILITÉS DU TRAITEMENT

Le chef d’établissement doit être informé de toutes situations de harcèlement, il est responsable du traitement de ces situations et notamment, du signalement de l’incident au DSDEN et/ou au Rectorat, à la police ou la gendarmerie et, le cas échéant, au procureur de la République.

Sous sa responsabilité, une équipe de personnels référents (cf. annexe I) est désignée au sein de l’équipe éducative pour organiser le traitement et contribuer à la construction de la réponse. Cette équipe travaille en étroite collaboration avec la Direction, les CPE, les infirmières, l’Assistante Sociale, et les partenaires locaux.

II/ MODALITÉS DE TRAITEMENT

A. La Révélation des faits

Les situations de harcèlement peuvent êtres portées à la connaissance de l’établissement de différentes manières qui impliquent systématiquement un traitement.

Toute personne ayant connaissance ou suspectant une situation de harcèlement, par confidence ou témoignage, doit en informer au moins un membre de l’équipe des référents.

Dans tous les cas, ce genre de situation nécessite de partager cette information avec le chef d’établissement et les référents « harcèlement » de l’établissement.

B. Le Rôle des référents

Ils recueillent la parole des protagonistes pour comprendre et agir, avec une écoute bienveillante, sans qualifier a priori les faits.

1.L’ACCUEIL DE L’ÉLÈVE VICTIME

Le référent accueille l’élève victime, le met en confiance en lui fournissant une écoute bienveillante, rappelle le rôle protecteur de l’Ecole. Il recueille son témoignage.

A ce stade, l’élève à la possibilité de mettre par écrit ses propos ou d’être aidé par un adulte qui les transcrit.

2.L’ACCUEIL DES TÉMOINS

Le référent reçoit les témoins séparément afin de recueillir les éléments de compréhension.

Il évoque la situation dont l’élève serait victime et recueille les témoignages et les faits. L’accent est mis sur la dimension éducative de ces entretiens.

3.L’ACCUEIL DE L’ ÉLÈVE OU DES ÉLÈVES AUTEURS

Le référent informe l’élève auteur qu’un de ses pairs s’est plaint de violence répétées. Il ne donne ni l’identité́ de l’élève victime ni de précision sur les faits pré́sumés mais demande à l’auteur sa version des faits.

Selon le degré de reconnaissance des faits, il est indispensable de rappeler les règles du vivre ensemble et les conséquences de tels comportements.

En fonction de la nature et de la gravité du harcèlement, l’élève est informé des suites possibles, en termes de sanction ou de punition, et se voit proposer une mesure de réparation.

En cas de déni, il conviendra de rechercher des informations supplémentaires afin de clarifier les faits.

Si plusieurs élèves sont auteurs, ces derniers sont reçus séparément selon le même protocole.

Si nécessaire, une réunion intermédiaire de l’équipe de référents est provoquée afin d’analyser la situation et d’élaborer des réponses possibles : mise à disposition pour intervention, écoute, soutien, proposition de mesures, orientation éventuelle.

4.RENCONTRE AVEC LES RESPONSABLES LÉGAUX

Les responsables légaux de l’élève victime sont reçus par le chef d’établissement ou ses adjoints et le référent. Ils sont entendus, soutenus et assurés de la protection de leur enfant. Ils sont associés au traitement de la situation, informés de leurs droits. Le rôle protecteur de l’École est rappelé́.

Les responsables légaux des élèves témoins peuvent être reçus par le chef d’établissement, les adjoints et le référent. Témoins actifs ou passifs du harcèlement, ces élèves jouent en effet un rôle essentiel. L’accueil et le dialogue avec les responsables légaux des élèves témoins, est donc important pour résoudre les problèmes, que les élèves témoins aient eu un rôle actif, mais également si ces derniers, par leur inaction, ont laissé́ faire.

Les responsables légaux de l’élève ou des élèves auteur(s) sont reçus et informés de la situation. Il leur est rappelé́ les conséquences des actes commis, le type de mesures possibles concernant leur enfant.

5.LA RÉUNION DE L’ÉQUIPE DE RÉFÉRENTS

Les référents se réunissent pour élaborer des propositions de suivi, de protection et d’accompagnement à soumettre au chef d’établissement.

III/ DÉCISIONS DE PROTECTION ET MESURES

Le chef d’établissement (ou ses adjoints) rencontre les élèves concernés avec leurs responsables légaux pour expliciter les mesures prises. Il rappelle que les élèves doivent savoir que ces situations ne peuvent être tolérées, que tout est mis en œuvre pour protéger les élèves et réagir fermement dans les meilleurs délais.

Le cas échéant :

• En cas de danger ou risque de danger : transmission d’informations préoccupantes au Conseil Général ou de signalements au Procureur de la République.
• Orientation pour une prise en charge de soins et /ou de soutien psychologique.
• Conseils juridiques en lien avec les associations d’aide aux victimes (INAVEM) et autres services juridiques.

Quand cela est pertinent des mesures de réparation doivent être proposées aux élèves auteurs.

IV/ SUIVI POST ÉVÉNEMENT

Lors du suivi post événement, l’équipe de référents évalue l’évolution de la situation et des mesures prises

• Mise en œuvre et suivi des mesures prises.
• Proposition de lieu d’écoute au sein de l’établissement ou à l’extérieur.
• Rencontre(s) organisée(s) avec l’élève victime et ses responsables légaux.
• Actions de sensibilisation des élèves.
• Point d’information au conseil d’administration.
• Liaison et communication avec les membres de l’équipe éducative et pédagogique ainsi que l’ensemble du personnel.